Ordre du jour du Conseil Municipal du 13.10.2021

  • Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 26 août 2021
  • Changement provisoire du lieu de réunion du conseil municipal et du secrétariat de mairie
  • Changement provisoire du lieu de célébration des mariages
  • Réhabilitation et aménagement de la mairie :
    • Marché de travaux : choix de l’entreprise lot n°5
  • Demande de subvention auprès du Département au titre des amendes de police
  • Taxe foncière sur les propriétés non bâties – Exonération des terrains agricoles exploités selon un mode de production biologique
  • Décisions modificatives – budget principal
  • Révision des loyers
  • Convention de mise à disposition d’une machine de traçage routier
  • Création d’un espace sans tabac : convention de partenariat entre la commune et la Ligue contre le Cancer
  • Questions diverses

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