Qu’est-ce qu’un budget participatif ?
Le budget participatif est un processus démocratique permettant aux citoyens de proposer, puis de choisir des projets d’intérêt collectif pour la commune.
Appliqué pour la première fois en 1990 à Porto Alegre au Brésil, ce dispositif a gagné progressivement les différents pays d’Amérique latine, puis les États-Unis, le Canada et enfin l’Europe. En France, les budgets participatifs se sont particulièrement développés à partir de 2014. Aujourd’hui, de nombreuses villes l’ont adopté, parmi lesquelles Paris, Rennes, Metz, Dijon, Grenoble, Poitiers, Montreuil, Belfort, et, dans notre département, Albi.
Dispositif favorisant la cohésion sociale, le budget participatif vise à impliquer davantage les habitants dans la vie locale. Étant les usagers quotidiens des infrastructures et services de la commune, les habitants en sont les plus grands experts. Ils peuvent ainsi proposer et valoriser des projets d’investissement qui ré-
pondent à leurs besoins et à leurs attentes. Véritable outil pédagogique, le budget participatif permet également aux citoyens d’en savoir plus sur le fonctionnement des collectivités territoriales et le budget de la commune.
Le budget participatif dans le budget communal
Le budget participatif fait partie des finances locales : la réalisation des projets proposés par les habitants correspondent à des dépenses dites d’investissement.
Le budget participatif : quelles compétences ?
C’est l’un des critères les plus importants du dispositif du budget participatif : pour pouvoir être réalisés par la commune, les projets proposés doivent être compris dans les domaines de compétence de la commune.
Voici donc un petit rappel des champs d’intervention de la commune :
• services publics de proximité : état civil, organisation des élections ;
• aménagement du territoire ;
• aménagement urbain : création d’équipement ;
• voirie communale (les routes départementales et voies transférées ne sont pas gérées par la commune, voir rubrique Voirie) ;
• urbanisme ;
• culture, sport et loisirs : création et gestion d’équipement, organisation de manifestations, gestion du patrimoine ;
• aménagement de l’école ;
• famille : actions pour la jeunesse, pour les personnes âgées ;
• action sociale : centre communal d’action sociale, actions pour le handicap ;
• hygiène et santé : prévention, maintien de la salubrité publique ;
• activités commerciales et économiques : gestion du marché, aide aux entreprises ;
• relations internationales : jumelage.
Bien évaluer son projet
Vous songez à proposer un projet pour améliorer votre quotidien et celui de vos concitoyens. Encore faut-il qu’il soit réalisable avec l’enveloppe budgétaire allouée. Pour vous aider à évaluer son coût, voici quelques exemples significatifs de réalisations.
• Banc public : 1 700 euros TTC
• Passage piétons surélevé : de 10 000 à 20 000 euros TTC
• Aménagement d’un terrain multisports en libre accès (basket et football) : de 60 000 à 100 000 euros TTC
Concrètement, comment cela va-t-il fonctionner ?
L’enveloppe accordée à ce budget participatif sera de 12 000 euros. Ce budget sera définitivement validé après le vote du budget, qui interviendra mi-avril. Toute personne de plus de 10 ans et résidant à Fiac peut déposer un projet et voter pour ses projets favoris.
Le projet peut être porté par une personne ou un collectif (classe à partir du CM1, association…), dans ce cas une personne référente devra être identifiée.
1er février – 31 mars : dépôt des idées
Pour être éligible, votre projet doit :
• servir l’intérêt général et répondre à des besoins collectifs à l’échelle d’un quartier ou de la commune ;
• concerner les domaines tels que l’environnement, le social, le sport, la culture, la jeunesse, le cadre de vie, etc.) en lien avec les compétences de la commune ;
• porter sur des dépenses d’investissement et représenter un budget inférieur ou égal à 12 000 euros ;
• être un projet nouveau et ne pas nécessiter l’acquisition d’un terrain, d’un bâtiment ou d’un local ;
• être précis et détaillé pour pouvoir être évalué.
1er avril – 15 mai : analyse de faisabilité
La viabilité des projets est analysée par la municipalité, en lien avec les agent-es éventuellement concerné-es et avec les porteurs de projet.
15 mai – 15 juin : vote pour vos projets préférés
Vous avez 10 ans révolus ? Vous habitez à Fiac ? Votez pour 1 à 3 projets !
La réalisation des projets pourra débuter dans le mois suivant la proclamation des résultats du vote. Selon la complexité et les conditions de mise en œuvre des projets, le délai pourra s’étaler sur plusieurs mois.
